Conditions de vente

Conditions générales de vente

Ces Conditions générales de ventes sont établies pour la période Sept. 2010/ Août 2011.

Microsoft Word - CGV 2 pages septembre 2010.pdf (Format Acrobat PDF - 73 Ko)

Réglèment transports et CGV 2010/2011

Ces Conditions générales de ventes sont établies pour la période Septembre 2010 / Août 2011.

REGLEMENT TRANSPORT & CGV 2010-2011.doc (Format Word - 364 Ko)

Réglement Transport Scolaire

Le gratuité de transport "domicile-établissement scolaire" est accordée aux scolaires qui en ont fait la demande et à qui a été accordé une carte de transport scolaire, valable pour l'année en cours.

Sur cette carte figure l'tinéraire (point de montée, ligne(s) et point de descente) sur lequel l'élève est affecté. Il ne bénéficie de la gratuité que sur ce seul itinéraire à raison d'un aller/retour par jour. Pour plus d'info, télécharger le règlement ci dessous.

Cliquez ici pour télécharger le réglement (Format Acrobat PDF - 72 Ko)